Conditions générales de vente internet

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société Objets Contemporains sise 13 Rue des Etats Généraux, 78000 Versailles, auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site www.objetscontemporains.com Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société OBJETS CONTEMPORAINS constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande et deviennent définitives lors de la confirmation de commande. L’indisponibilité d’un produit pour un problème de stock défectueux entrainera le remboursement du produit. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Objets Contemporains est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter notre société pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page ‘contact’ de notre site.

Article 2 - Commande

Il appartient à l’acheteur de sélectionner les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1 – Identification

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer : - un « compte client » - un identifiant ou « login » - un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de l’intégrité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Objets Contemporains se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2 – Validation de la commande

Toute commande validée par le Client entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation, à l’adresse email indiquée lors de la création du « compte client », dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement. Pour des raisons de limitation de fraudes, Objets Contemporains se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Objets Contemporains se réserve le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

2.3 – Annulation de la commande

Toute demande d’annulation de la commande devra être adressée à Objets Contemporains par mail. Le remboursement de la commande se fera dans les conditions indiquées dans l’article 6.5 des présentes Conditions Générales de Vente. Toute résiliation par le client d’une commande, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.

Article 3 - Tarifs

3.1 – Généralités

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de la validation de la commande par le Vendeur et sont exprimés en Euros. Seuls les tarifs affichés sur le site objetscontemporains.com font foi. Ces tarifs sont fermes et non révisables. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront indiqués et facturés en complément lors du rappel et de la validation de la commande. Les tarifs comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site objetscontemporains.com

3.2 – Facture

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le client peut consulter sa facture en ligne via la rubrique « mon compte ». Il a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.

Article 4 – Conditions de paiement

4.1 – Généralités

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront pas considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande. objetscontemporains.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

4.2 – Modalités de paiement

Pour valider et régler sa commande, le client dispose d’un module de paiement sécurisé par carte bancaire : Carte bleue, VISA. Les cartes EuroCard/MasterCard ne sont pas acceptées. Il doit compléter les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) lors du paiement sécurisé (SSL). Objets Contemporains se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

4.3 - Non règlement

Objets Contemporains se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés à l’acheteur par Objets Contemporains. En cas de recours par la voie contentieuse, Objets Contemporains est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. En cas de défaut de paiement, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, Objets Contemporains se réservant jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur le matériel vendu, pourra en reprendre possession sur simple ordonnance de référé rendue par la juridiction compétente. Cette reprise n’exclura pas que, d’autres procédures judiciaires soient exercées par Objets Contemporains. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une quelconque compensation.

Article 5 – Livraisons

5.1 – Généralités

Les produits achetés sur objetscontemporains.com sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le Client en France métropolitaine. Pour les autres destinations, le client devra préalablement à sa commande, interroger Objets Contemporains et obtenir le coût de transport et l’accord d’expédition. Objets Contemporains.fr ne livrera aucun produit à une boîte postale et se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cités ci-dessus. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront d’une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur. Dans le cas où le colis de l’acheteur serait retourné à Objets Contemporains suite à un problème d’accessibilité (cf article 5.3), Objets Contemporains sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à Objets Contemporains, Objets Contemporains sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. La livraison n’inclut pas l’installation et la mise en service des appareils. Pour les articles encombrants signalés sur le site, la livraison sera effectuée par 2 livreurs. Il appartient au client de vérifier que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes propres à leur domicile (ascenseurs, escaliers étroits…). A défaut, les frais d’expédition et de retours des produits concernés sont à l’entière charge du client. La livraison est effectuée, suivant le niveau de service choisi à la commande, soit par remise directe à l’acheteur directe ou contre signature, soit par avis de mise à disposition. En cas de livraison sur le lieu de travail du client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux,laboratoires ou entrepôts, le client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur www.objetscontemporains.com).

5.2 – Délais de Livraison

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité d’ Objets Contemporains ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci. Dans le cas d’une commande de produits disponibles ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

5.3 - Responsabilité

La responsabilité d'Objets Contemporains ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité d'Objets Contemporains. Pour la livraison de produits très volumineux nécessitant, compte tenu de leur taille, un transport spécifique, le client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible. A défaut d'accès par un ascenseur, les articles ne pourront être livrés au-delà du 5ème étage. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, Objets Contemporains ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison. Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité d'Objets Contemporains ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par Objets Contemporains.

5.4 – Conditions

Le client doit notifier sur le bon de livraison du transporteur et à Objets Contemporains via la rubrique ‘Contact’ toutes réserves précises sur le ou les colis livré(s) (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants) dans les 3 jours suivant la réception du colis. La mention « sous réserve de déballage » sera refusée. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par Objets Contemporains.fr.

5.5 – Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves précises observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines. Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n'est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur précisant les dommages constatés, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n'avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (il devra comporter le n° Colissimo). En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer cette anomalie le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, en la déclarant via la rubrique ‘Contact’ sur le site Objets Contemporains.fr.

Article 6 – Réclamations – Service Après-Vente

6.1 – Généralités

Une politique de retour des marchandises commandées est mise en place sur le site objetscontemporains.com. Ainsi, tout client souhaitant retourner du matériel commandé devra se conformer à cette politique et respecter les procédures de retour. Objets Contemporains doit avoir préalablement été informé de tout retour avant chaque renvoi de marchandise pour être accepté. La demande de retour s’effectue exclusivement sur le site objetscontemporains.com à la rubrique ‘Contact’ accessible à partir de la page d’accueil. Le client devra imprimer la page de la rubrique ‘Contact’ afin de l’insérer à l’intérieur du colis de manière à ce que le colis soit facilement identifié lors de sa réception par Objets Contemporains. Les marchandises doivent être renvoyées accompagnées d’une copie de la facture et d’une copie de l’acceptation de retour par Objets Contemporains.fr dans un délai maximum de quinze jours à compter de ladite acceptation à l’adresse suivante : OBJETS CONTEMPORAINS, 13 Rue des états Généraux, 78000 Versailles Les produits sont renvoyés à la charge et aux risques et périls du client. Il lui est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. Les renseignements suivants seront demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, panne constatée, numéro de facture ou bon de livraison correspondant aux pièces décrites.L’acheteur devra suivre la procédure de retour ou SAV mentionnée dans les articles de nos conditions générales de vente.

6.2 - Réclamations

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Objets Contemporains.fr, doivent être formulées à Objets Contemporains.fr par mail via la rubrique ‘Contact’.

6.3 - Nécessité de l’emballage d’origine

Suite à rétractation de la commande du client, tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé sauf accord d’ Objets Contemporains. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

6.4 - Remboursement

Durant la période légale de 15 (quinze) jours francs, les produits retournés à Objets Contemporains seront contrôlés et remboursés dans un délai de quatre semaines après acceptation du matériel retourné (voir article 4.3 des présentes conditions générales de vente). Les frais de retours restent à la charge du client et ne seront pas remboursés par Objets Contemporains. Objets Contemporains se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d’origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Les frais d’expédition du colis ne seront pas remboursés au client, seul le produit commandé figurant sur le bon de commande sera remboursé par Objets Contemporains. Objets Contemporains pourra, en cas de retour du matériel après la période légale de 30 jours, facturer à l’acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés. Tout remboursement à la charge d'Objets Contemporains de matériel neuf retourné pendant le délai légal de 30 jours sera effectué, soit par chèque bancaire, soit par crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande soit sous forme de bon d'achat à valoir uniquement sur le site objetscontemporains.com. Ce bon d’achat ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire. Dans tous les cas, Objets Contemporains communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique, la durée de validité et la valeur du bon.

6.5 - Produits non-conformes ou erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client doit en informer Objets Contemporains via la rubrique ‘Contact’ dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée. Tout produit retourné sans avis préalable du service Après-Vente Objets Contemporains et après son accord ne sera pas recevable ni pris en compte. Les réclamations doivent être adressées par mail via la rubrique ‘Contact’ sur le site objetscontemporains.com et doivent comporter : le numéro de la commande, les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation.Les démarches détaillées de retour de produits non-conformes ou en erreur de livraison seront transmises au Client par le service après-vente Objets Contemporains. Objets Contemporains prendra en charge le retour du colis dès réception de la réclamation de non-conformité du produit. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté. Objets Contemporains peut être amené à demander des éléments complémentaires de type photos ou autres documents afin de prendre sa décision sur le retour. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et de la politique de retour et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés et exempts de tout vice apparent.

6.6 - Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne à partir de votre compte client l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Dans le cas où votre commande ne posséderait pas de numéro d’expédition, nous vous prions bien vouloir nous contacter via la rubrique ‘Contact’, pour connaître les délais d’acheminement de votre colis. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu ; Dans ce cas, si vous avez fait le choix à la commande d’une expédition avec suivi, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais ou procéderons au remboursement si le produit n’est plus disponible.

6.7 - Service après-vente

Dans le cas où le matériel envoyé par le client en SAV ne serait pas défectueux, le matériel serait envoyé au client et des frais d’expédition seront facturés. Le produit devra être accompagné d’une copie de la facture, d’une copie de la demande de retour ainsi que de la notification d’acceptation du retour par Objets Contemporains. Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine. Objets Contemporains décline toute responsabilité dans le cas où le matériel serait endommagé pendant le transport. Tous les accessoires doivent être retournés sauf demande explicite de nos services. Tout produit retourné pour panne qui s'avère après test en bon état de fonctionnement ou endommagé par le client vous sera retourné à vos frais en contre-remboursement ou en port dû, majoré d'une base forfaitaire de 15 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par Objets Contemporains. Tout matériel retourné par le transporteur suite à un refus de livraison de la part du client ou non réclamé par le client sera conservé 1 mois dans nos entrepôts, passé ce délai, le matériel sera mis au rebut. Nous vous invitons donc avant tout retour à bien tester votre produit et à inscrire sur le bon de retour joint à votre envoi un descriptif précis de la panne que vous avez décelée. Objets Contemporains.fr se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre SAV.

Article 7 – Disponibilité

Les articles sont vendus sur le site objetscontemporains.com, sauf erreur d’inventaire, dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.

Article 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des articles achetés sur objetscontemporains.com au profit du client ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le client. Conformément à la loi 80-335 du 12/05/80 et de la loi 85-89 du 25 Janvier 1985, les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu’au règlement intégral du prix même si celles-ci ne sont plus en possession de l’acheteur. Le transfert de propriété et l’exécution des présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement au client à l’origine de la commande. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.

Article 9 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans les 2.jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation de retour par Objets Contemporains. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle.Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les produits doivent être retournés à Objets Contemporains.fr dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Les frais de livraison et de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à Objets Contemporains par l’intermédiaire de la rubrique ‘Contact’ du site. Toute demande d’annulation de commande effectuée par courrier simple ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte par Objets Contemporains. Afin d’éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est conseillé que les colis soient retournés à Objets Contemporains.fr en colissimo recommandé ou bien par un transporteur et couverts par une assurance. Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

Article 10 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales : - de la garantie légale de conformité, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, - de la garantie constructeur, en fonction des produits et marques concernés. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas la valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Utilisation et transmission de vos données personnelles Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité le traitement de votre commande et plus généralement la gestion de la relation clientèle. Vos données personnelles nous permettent de réaliser toute étude ou analyse correspondante, notamment en fonction des achats que vous effectuez sur notre site, pour répondre au mieux à vos besoins. Droit d’accès, de modification, d’opposition L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Objets Contemporains, 13 rue des états généraux, 78000 Versailles, en indiquant vos nom, prénom, email et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services du Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 13 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée. objetscontemporains.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d'Objets Contemporains seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de "double-clic" lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Versailles dans le ressort duquel se trouve le siège d'Objets Contemporains, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, Objets Contemporains se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Il est rappelé que les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14 – Litiges

En cas de litige, le client s’efforcera de trouver une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de Versailles seront compétents.

Article 16 – Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.